Qu'est-ce que la TVA à taux réduit ?

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %.

Toutefois, les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien  des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Le professionnel qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA sur la facture. 

QUI PEUT BéNéFICIER DE LA TVA A TAUX RéDUIT ? 

La TVA à taux réduit 5.5% est accessible à l’ensemble des propriétaires (occupants et bailleurs), aux copropriétés, aux locataires, aux occupants à titre gratuit mais également aux Société Civile Immobilière (SCI).

Le logement concerné devra être déclaré comme résidence principale. Il doit s’agir d’une maison ou d’un appartement construit depuis plus de 2 ans a la date du début des travaux. Les travaux devront être réalisés par un professionnel RGE.

QUELS SONT LES TRAVAUX CONCERNéS?

La TVA à 5.5% concernera les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux induits.

Attention, pour bénéficier de ce taux de TVA réduit aux travaux induits ; l’entreprise en charge des travaux devra facturer ses clients sous un délai de 3 mois suivant la date des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.

Le taux de TVA à 5,5% sera appliquée directement sur la facture par le professionnel en charge des travaux

Est-elle cumulable ?

Oui ! La TVA à taux réduits est cumulable avec toutes les autres aides !