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La TVA à taux réduit

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Toutefois, les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien  des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Attention : Les travaux doivent être facturés par un professionnel.  
Le professionnel qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA sur la facture. 

QUI PEUT BéNéFICIER DE LA TVA A TAUX RéDUIT ? 

  • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires,
  • Les locataires et occupants à titre gratuit, 
  • Les sociétés civiles immobilières,
  • Tous les ménages peuvent bénéficier de l'aide.

POUR QUEL LOGEMENT ? 

  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans,
  • Maison ou appartement,
  • il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

QUEL MONTANT ?

  • Taux de 5,5% immédiatement applicable sur la facture. Quelques cas où la TVA reste à 20 %,
  • Pour les travaux de remise à neuf : la TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l'état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre,
  • Pour les travaux qui augmentent la surface plancher de votre logement de plus de 10 %.

QUELLES SONT LES DéPENSES CONCERNéES ?

  • Travaux éligibles au crédit d'impôt pour la performance énergétique en 2017 (pose, installation et entretien des matériaux et équipements),
  • Aux travaux nouvellement éligibles aux aides de l'Etat en 2020 (pose, installation et entretien des matériaux et équipements),
  • Aux travaux indissociablement liés (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits.

Est-elle cumulable ?

Oui ! La TVA à taux réduits est cumulable avec toutes les autres aides !