Qu'est-ce que la TVA à taux réduit ?

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Cependant, dans le cadre de travaux d'amélioration de la performance énergétique, le taux de TVA est abaissé à 5.5%.

Le professionnel qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA sur la facture. 

QUI PEUT BéNéFICIER DE LA TVA A TAUX RéDUIT ? 

La TVA à taux réduit 5.5% est accessible à l’ensemble des propriétaires (occupants et bailleurs), aux copropriétés, aux locataires, aux occupants à titre gratuit mais également aux Société Civile Immobilière (SCI).

Le logement concerné devra être déclaré comme résidence principale ou secondaire et être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. 

Les travaux devront être réalisés par un professionel RGE.

QUELS SONT LES TRAVAUX CONCERNéS?

La TVA à 5.5% concernera les travaux d’amélioration de la performance énergétique, tels que mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI.

Attention, pour bénéficier de ce taux de TVA réduit aux travaux induits ; l’entreprise en charge des travaux devra facturer ses clients sous un délai de 3 mois suivant la date des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.

Le taux de TVA à 5,5% sera directement appliqué sur la facture par le professionnel en charge des travaux

Est-elle cumulable ?

Oui ! La TVA à taux réduits est cumulable avec toutes les autres aides !