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MaPrimeRénov' Copropriété

De quoi s'agit-il ?

MaPrimeRénov’Copropriété permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective.

Cette aide est versée directement aux syndicats de copropriétaires (c’est à eux qu’incombe la charge d’en faire la demande), indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible au dispositif, les copropriétés doivent :

  • Être immatriculées au registre national des copropriétés,
  • Être construites il y a au moins 15 ans,
  • Être composées d’au moins 65% de résidences principales (pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou d'au moins 75% pour les copropriétés de plus de 20 lots,
  • Réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété de 35% minimum de gain énergétique après travaux,
  • Faire appel à des professionnels RGE (Reconnu Garant par l’Environnement),
  • Être accompagnées pour ses travaux par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Pour les travaux de plus de 100 000 € la maitrise d'oeuvre est obligatoire.

A noter :

L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) réalise des missions d’accompagnement technique et doit apporter conseil à la copropriété tout au long des travaux, du calcul du gain énergétique au suivi de la réalisation des travaux.

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QUELS SONT LES MONTANTS ?

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par logement).

Un bonus de 10%, en cas de sortie du statut de « passoires thermiques », ainsi que des primes individuelles pour les copropriétaires aux ressources modestes (1 500 €) et très modestes (3 000 €), sont possibles.

Un bonus de 20% est également prévu pour les copropriétés « fragiles », correspondant à un taux d’impayés de charges de copropriétés de 8% du budget voté l’année N-2.

*Source: Aides financières 2024 – Anah

Calendrier de mise en œuvre ?

  • Vote des travaux en Assemblée Générale,
  • Le syndicat de copropriété peut déposer un dossier : Dès le 1er janvier 2024,
  • Lancement des travaux après vérification de leur éligibilité,
  • Versement de l'aide 4 mois maximum après la fin des travaux.

A noter : Les travaux ne peuvent commencer avant le dépôt de la demande d’aide en ligne

Cumul possible avec d'autres aides ?

Un copropriétaire peut cumuler les aides MaPrimeRénov’ Copropriété et MaPrimeRénov’ s’il souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans son appartement, en complément des travaux réalisés sur la copropriété.

Comment ça marche ? 

Pour bénéficier de MaPrimeRénov Copropriété, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. S'inscrire au registre national des copropriétés
  2. Vote du projet par Assemblée Générale
  3. Dépôt de dossier de demande d’aide par le syndic de copropriété
  4. Sélectionner un AMO, pour un accompagnement los de vos travaux
  5. Vote du projet par Assemblée Générale
  6. Demandez et obtenir un devis à un artisan certifié RGE
  7. Allez sur le site https://france-renov.gouv.fr, créez un compte et faites votre demande en ligne (pièces nécessaires : le devis, vos informations fiscales et le cadre de contribution CEE)
  8. Votre projet est ensuite étudié par les services de France Rénov afin de connaître votre éligibilité (seuls les travaux de rénovation avérés écologiques sont éligibles)
  9. Vous êtes ensuite informé du montant que vous pouvez bénéficier pour vos travaux
  10. Réalisez vos travaux avec l'artisan RGE
  11. Déposez votre facture en ligne
  12. Vous recevrez votre prime en une fois par virement bancaire