DE QUOI S’AGIT-IL ?
Les certificats d’économies d’énergie sont proposés par les pouvoirs publics afin d’obliger les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles) à réaliser des économies d’énergies auprès de leurs clients.
Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d’une aide des fournisseurs d’énergie, si des travaux d’éfficacité énergétique sont réalisés par un professionnel qualifié.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DES CEE ?
- Les propriétaires dont le logement est la résidence principale ou secondaire,
- Tous les locataires,
- Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
POUR QUEL LOGEMENT ?
- Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ACCÈS ?
- Cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov’ & MaPrimeRénov Copropriété)
- Les actions d’isolation ouvrant droit aux CEE : Combles et toitures, murs par intérieur ou extérieur, sur ou sous-planchers donnant sur vide sanitaire, terres-pleins ou locales ouverts et toitures ou terasses,
- Il faut obligatoirement justifier que l’intervention réalisée a incité des économies d’énergie.
QUELS SONT LES MONTANTS ?
PLAFOND DE RESSOURCES En Ile de France Au 1er janvier 2024
*Source: Aides financières 2024 – Anah
PLAFONDS DE ressources HORS Ile de France Au 1er janvier 2024
*Source: Aides financières 2024 – Anah