CITE
CITE: LE CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire des impôts les
dépenses engagées dans les travaux de rénovation de la performance énergétique des
logements.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est restitué.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU CITE ?

  • Les propriétaires dont le logement est la résidence principale

  • Les locataires dont le logement est la résidence principale

POUR QUEL LOGEMENT?

  • Maison individuelle ou appartement qui doit être la résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans

TRAVAUX CONCERNÉS ?

  • - Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE"
  • - Exemple : chaudière à très haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul), matériaux d'isolation thermique (hors fenêtres ou portes), équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable, pompes à chaleur autre que air/air, diagnostic de performance énergétique (1 par logement par période de 5 ans), remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage, dépose d'une cuve à fioul.

QUEL MONTANT DE CRÉDIT D’IMPÔT ?

  • 15 % du montant des dépenses engagées pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (plafond de 100€ par fenêtre);

  • 30 % du montant des dépenses engagées pour l’acquisition d’autres équipements;

  • 50 % du coût de la main d’oeuvre pour la dépose d’une cuve à fioul pour les ménages ( dépenses plafonnées à 8000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune. Le plafond est ensuite majoré de 400€ par personne à charge).