Subventions & aides

Pour les particuliers souhaitant construire une nouvelle maison peuvent bénéficier du Prêt à Taux Zéro, le PTZ.

Définition du PTZ

Il s’agit d’un prêt sans intérêt, octroyé sous conditions de ressources aux ménages souhaitant acquérir leur première résidence principale. Les familles qui n’ont pas été propriétaires dans les 2 ans précédant la demande de prêt peuvent aussi y avoir droit.

Il ne faut pas confondre le PTZ avec l'Eco-PTZ (voir Subventions et Aides pour la rénovation)

Le PTZ : un complément

Le PTZ est un complément du prêt principal contracté auprès d’une banque. Selon les critères du bien à acquérir, sa localisation, la composition du ménage et ses ressources, ce PTZ peut financer jusqu’à 40 % de l’achat.

Logement concerné

Le PTZ est une aide destiné à un logement neuf (à acheter ou à construire) ou à un logement ancien devant être rénover, sur le territoire français.

Il s'applique également pour l’acquisition d’un logement ancien dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants.

Quels ménages peuvent en bénéficier ?

Les ressources des ménages supérieures à un plafond calculé selon la localisation du logement et la composition du ménage. Son remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus du ménage et sa durée peut s’étendre jusqu’à 25 ans au maximum.

Le site de l'ANIL  (www.anil.org) vous donnera d'autres précisions sur vos droits et aides.

Quelles obligations ?

Le contribuable ayant contracté un PTZ pour l’achat de son habitation doit obligatoirement l’occuper à titre de résidence principale pendant au minimum six ans à compter du premier déblocage de fonds.