Applicable depuis plus de 10 ans (le 1er novembre 2007), la Réglementation Thermique des Bâtiments Existants a pour but de se mettre en conformité avec les Directives Européennes et surtout de mieux maîtriser les dépenses énergétiques. Elle concerne l'ensemble du parc immobilier existant hors bâtiments situés dans les outre-mer. Elle s'applique à l'enveloppe globale du bâtiment, aux systèmes de chauffage, de production d’ECS, de refroidissement ou de ventilation et aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
La RT « globale »
La réglementation thermique globale s'applique aux rénovations lourdes de bâtiments existants selon les conditions suivantes :
- ils doivent être achevés après le 1er janvier 1948
- ils disposent d’une surface hors œuvre nette supérieure à 1 000 m² (SHON > 1 000 m²)
- le coût de la rénovation thermique envisagée est supérieur à 25 % de la valeur, hors foncier, du bâtiment.
Cette Réglementation thermique définit un objectif de performance globale du bâtiment après rénovation. Pour les logements, elle introduit une valeur limite de consommation d'énergie pour le chauffage, le refroidissement et l'eau chaude sanitaire suivant le système de chauffage choisi et le climat. Enfin, lorsqu’un composant comme l'isolation est modifié lors des travaux de rénovation, il doit répondre à des performances minimales.
La RT « élément par élément »
La réglementation thermique élément par élément impose des exigences de performance minimale pour tout élément installé ou remplacé. Elle concerne tous les bâtiments résidentiels d’une surface de plancher inférieure à 1 000 m². Elle s’applique pour tous les travaux d’amélioration de l’isolation ou de rénovation de l’enveloppe du logement. Elle concerne la toiture, les planchers bas composés de terre cuite ou de béton, les murs de briques industrielles, en blocs béton industriels ou assimilés, en béton banché ou avec bardages métalliques. Les autres types de parois n’y sont pas soumis pour le moment. Elle s’applique à l’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur.
Les exigences de la réglementation
Ces valeurs sont valables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022. Elles seront renforcées à partir de 2023.
| Type de paroi opaque | Zone climatique H1 |
Zone climatique H2 (H3 à plus de 800m d'altitude) |
Zone climatique H3 (H3 à moins de 800m d'altitude) |
|---|---|---|---|
| Mur extérieur, toiture de pente > 60° | 2,9 | 2,9 | 2,2 |
| Mur en contact avec un volume non chauffé | 2 | 2 | 2 |
| Plancher bas donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé | 2,7 * | 2,7 | 2,1 |
| Planchers des combles perdus | 4,8 | 4,8 | 4,8 |
| Toiture de pente < 60° | 4,4 ** | 4,3 | 4 |
| Toiture terrasse | 3,3 *** | 3,3 *** | 3,3 *** |
* R = 2,1, possible pour adapter l'épaisseur d'isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une exigence règlementaire ; ** R = 4, possible si la diminution de surgace habitable est supérieure à 5% en raison de l'épaisseur de l'isolant ; *** R = 3, possible dans les cas suivants : l'épaisseur d'isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des garde-corps ou des équipements techniques, ou l'épaisseur d'isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d'évacuation des eaux pluviales et des relevés, ou l'épaisseur d'islation et le type d'isolant utilisé implique un dépassement des limites de charges admissibles de la structure.
Dans l’obligation d’isoler en cas de travaux importants
De plus, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé une obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux importants de rénovation des bâtiments (ravalement de façade, réfection de toiture, transformation de garages ou de combles en pièces habitables, etc.). Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2017. Néanmoins, il existe 4 types de dérogations possibles qui doivent, dans certains cas, être attestées par un justificatif.
- Les impossibilités techniques liées à des risques de pathologie, attestés par un professionnel.
- Les impossibilités juridiques liées à des conflits législatifs ou réglementaires (droit de l’urbanisme, droit de la propriété privée ou prescriptions prévues pour les secteurs sauvegardés en raison de leur caractère architectural ou patrimonial).
- Le risque de dégradation de la qualité architecturale d’un bâtiment, qui doit être attestée par un architecte et le
- La non rentabilité économique. En effet, l’obligation d’isolation ne s’applique pas si le temps de retour des travaux d’isolation est supérieur à 10 ans. Cette non rentabilité doit alors être démontrée soit par un calcul conforme à la méthode établie dans le guide sur l’obligation d’isolation, soit par référence à des cas types explicités dans ce guide.
Le ravalement de la façade
L’obligation s’impose quand il y a des travaux de ravalement de type réfection d’enduit ou installation d’un parement sur au moins 50 % d’une façade. L’isolation posée se fera donc par l’extérieur et doit conduire à une performance thermique conforme à la RT « élément par élément ». Mais cette obligation ne s’applique qu’aux façades constituées en surface à plus de 50 % de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal.
Voir les solutions pour l’isolation thermique par l’extérieur
La réfection de la toiture
L’obligation s’impose lorsque les travaux de réfection ou d’installation d’une sur-toiture se déroulent sur au moins 50 % d’une toiture. L’isolation alors doit conduire à une performance thermique conforme à la RT « élément par élément ».
Voir les solutions pour l’isolation des combles aménagés
L’aménagement d’une nouvelle pièce
Dans ce cas (pièce de plus de 5 m² en vue de la rendre habitable), il y a également obligation d’installer une isolation des parois opaques conforme à la RT « élément par élément ».
Voir les solutions pour l’isolation thermique des murs par l’intérieur