Subventions et aides

Pour les particuliers souhaitant construire une nouvelle maison peuvent bénéficier du Prêt à Taux Zéro, le PTZ.

  • Définition du PTZ

Il s’agit d’un prêt sans intérêt, octroyé sous conditions de ressources aux ménages souhaitant acquérir leur première résidence principale. Les familles qui n’ont pas été propriétaires dans les 2 ans précédant la demande de prêt peuvent aussi y avoir droit.

Il ne faut pas confondre le PTZ avec l'Eco-PTZ (voir Subventions et Aides pour la rénovation)

Le PTZ : un complément

Le PTZ est un complément du prêt principal contracté auprès d’une banque. Selon les critères du bien à acquérir, sa localisation, la composition du ménage et ses ressources, ce PTZ peut financer jusqu’à 40 % de l’achat.

Logement concerné

Le PTZ est une aide destiné à un logement neuf (à acheter ou à construire) ou à un logement ancien devant être rénover, sur le territoire français.

Il s'applique également pour l’acquisition d’un logement ancien dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants.

  • Quels ménages peuvent en bénéficier ?

Les ressources des ménages supérieures à un plafond calculé selon la localisation du logement et la composition du ménage. Son remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus du ménage et sa durée peut s’étendre jusqu’à 25 ans au maximum.

Le site de l'ANIL  (www.anil.org) vous donnera d'autres précisions sur vos droits et aides.

  • Quelles obligations ?

Le contribuable ayant contracté un PTZ pour l’achat de son habitation doit obligatoirement l’occuper à titre de résidence principale pendant au minimum six ans à compter du premier déblocage de fonds. 

 

Réglementation

Pour les constructions neuves, les réglementations thermiques successives visent à construire durable, en diminuant la consommation énergétique dans l'habitation et en pensant à bâtir en fonction de l'environnement du terrain, en s'intégrant dans le paysage.

Depuis le premier choc pétrolier en 1973, les réglementations thermiques ont permis de diminuer la consommation énergétique pour se chauffer l'hiver, puis de se protéger aussi de la chaleur l'été et même des désordres acoustiques toute l'année. 

En 1974, la première RT est née. S'en est suivi plus tard la fameuse RT 2005, puis RT 2012 (Grenelle de l'Environnement), la RT 2020 vers les bâtiments à énergie positive. Des labels ont permis de franchir ces caps successifs en anticipant les futures contraintes et exigences des RT (Label BBC, Label Effinergie, Label E+C-...)

  • RT 2012

La RT 2012 est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 avec l’énorme enjeu de réduire la consommation énergétique des bâtiments neufs. Pour relever ce défi, la RT 2012 a fixé à 50 kWhep/(m².an) l’exigence de consommation d’énergie de tout bâtiment neuf, soit une consommation jusqu’à 5 fois moindre par rapport à la réglementation RT 2005.

La RT 2012 fixe 3 exigences de résultats

Bbiomax : efficacité du bâtiment

L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

Cepmax : consommation du bâtiment

L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire est traduite par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs).

La valeur du Cepmax est fixée à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1 et est modulée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence induit donc, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

Tic : confort d'été

La RT 2012 donne des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil limite.

  • BEPOS-Effinergie : vers RT 2020

Les exigences du label BEPOS-Effinergie 2013

Pour être labellisé Bepos-effinergie 2013, tout projet de construction doit répondre au préalable à ces exigences :

  • Etre conforme à la RT 2012 et aux exigences du label effinergie+
  • Faire l’objet d’une évaluation de la consommation d’énergie nécessaire pour la mise à disposition des matériaux de construction (énergie grise) et d’une évaluation de son potentiel d’écomobilité (consommation d’énergie engendrée par les déplacements des utilisateurs du bâtiment).
  • Des procédures de commissionnement devront être mises en place afin de s’assurer du fonctionnement attendu des équipements mis en œuvre, soit d’une manière plus générale, il s’agit de s’assurer de la performance énergétique des équipements prévus au projet.

 

 

  • Label E+C- : vers RT 2020

Le Label E+C- a été créé en 2017 pour amener les constructions à respecter les futures exigences de la RT 2020 et associe les exigences thermiques et environnementales.

E+ : 4 niveaux de consommation

Énergie 1 : 5%  gain vs BEPOS Max

Énergie 2 : 10%  gain vs BEPOS Max

Énergie 3 : 20%  gain vs BEPOS Max + 20kWh/m²srt.an d’énergies renouvelables

Énergie 4 : équilibre entre consommation non renouvelable et production d’électricité renouvelable injectée dans la maison

 

C- : 2 niveaux pour l’empreinte Carbone

Carbone 1 : tous les bâtiments

Carbone 2 : valorisation des maisons les plus performantes (réduction de l’empreinte Carbone des matériaux et équipements mis en œuvre ainsi que la consommations énergétiques du bâtiment

 

Nos solutions

Pour répondre à vos attentes en terme d'efficacité d'isolation, performance, respect de l'environnement mais aussi de mise en oeuvre nous vous proposons une sélection de nos meilleures solutions :

  • Combles aménagés

  1. Solution RT PLUS ==> voir détails
  2. Solution RT MAX ==> voir détails
  • Combles perdus

  1. Solution Thermo Loft - RT MAX ==> voir détails
  • Cloisons

  1. Solution Ultracoustic ==> voir détails
  • Murs intéreurs

  1. Solution AcoustiZAP 2 - RT MAX ==> voir détails
  • Murs extérieurs

  1. Solution Smartfaçade ==> voir détails